🏠 Votre acquisition immobilière
Choisissez le type de bien puis renseignez les informations
Type de bien
Ancien
Maison / Appartement
Neuf VEFA
En état futur d'achèvement
Terrain nu
Constructible ou non
Terrain + CCMI
Contrat de Construction de Maison Individuelle
⚠️ Indiquez le prix du bien
Le taux des droits de mutation varie selon le département
Le prêt implique des frais d'hypothèque ou de caution
Certains cas ouvrent droit à des réductions
🔨 Détail Terrain + CCMI
Soumis aux droits de mutation (régime ancien)
Frais réduits (régime neuf)
Publicité
Frais de notaire : tout comprendre
Les frais de notaire — plus précisément appelés "frais d'acquisition" — se composent principalement des droits de mutation (taxes perçues par l'État et les collectivités), des émoluments du notaire (sa rémunération réglementée) et des débours (frais avancés pour le compte de l'acheteur). Le notaire n'en conserve qu'une petite partie.
Pourquoi les frais sont moins élevés dans le neuf ?
Dans l'immobilier neuf, les droits de mutation sont quasi-nuls (0,715% contre 5,80% dans l'ancien). En contrepartie, la TVA immobilière à 20% est incluse dans le prix de vente. Les frais de notaire dans le neuf se limitent donc aux émoluments et débours, soit 2 à 3% du prix.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les émoluments du notaire sont réglementés par décret — ils ne peuvent pas être négociés à la baisse. En revanche, depuis 2021, les notaires peuvent consentir une remise allant jusqu'à 20% sur leurs émoluments pour les transactions supérieures à 150 000 €. Les droits de mutation (la plus grande partie) sont quant à eux totalement incompressibles.
Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ?
Pour une résidence principale, les frais de notaire ne sont pas déductibles des impôts. En revanche, pour un investissement locatif, ils peuvent être intégrés au prix de revient du bien et ainsi réduire la plus-value imposable lors de la revente.
Quand paye-t-on les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont réglés le jour de la signature de l'acte authentique de vente, simultanément au paiement du prix du bien. Ils doivent être disponibles sur votre compte bancaire ce jour-là. Le notaire procède ensuite au reversement des taxes aux administrations concernées.
Y a-t-il des frais supplémentaires si je prends un crédit ?
Oui. Si vous financez votre achat par un crédit immobilier avec hypothèque, des frais supplémentaires s'appliquent : environ 1 à 2% du montant emprunté pour la garantie hypothécaire. La caution bancaire (type Crédit Logement) est généralement moins coûteuse et partiellement remboursable.
Nos autres simulateurs
Publicité